Informations légales – OLIVIA 7 SENS
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification de l’entreprise
OLIVIA 7 SENS
Micro-entreprise – SIRET 822 02 73 97
Siège : 7236 Route des Lacs – 40560 Vielle-Saint-Girons
Représentante : Olivia Durand
Email : olivia7sens@gmail.com
Tél : 06 51 73 25 39
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations commerciales proposées par OLIVIA 7 SENS : pratiques de bien-être, sexothérapie, neurothérapie, PNL, naturopathie, massage AMMA, accompagnement émotionnel, coaching, formations et conférences, fournies en cabinet et/ou à distance.
Article 3 – Prestations
Les prestations ont pour objet un accompagnement au bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Rendez-vous par le site de réservation, téléphone ou au cabinet. La validation vaut acceptation des CGV.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Article 6 – Modalités de paiement
Paiement en espèces, chèque, virement, carte bancaire ou via le site de réservation. Le paiement intégral est dû à la fin de la séance ou selon modalités convenues.
Article 7 – Annulation / report
Toute séance annulée moins de 48 heures avant est due, sauf force majeure. En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction tarifaire.
Article 8 – Remboursement
Les séances commencées ne sont pas remboursées. Aucun remboursement pour forfaits entamés. En cas d’annulation dans le délai prévu, report possible.
Article 9 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter pour une réservation en ligne, sauf si la prestation commence à sa demande avant la fin de ce délai.
Article 10 – Responsabilité
OLIVIA 7 SENS met en œuvre des prestations avec diligence. Le client est seul responsable de son état de santé et de l’usage des conseils. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
Article 11 – Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées pour la gestion des prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Exercice des droits : olivia7sens@gmail.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont la propriété d’Olivia Durand. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, tentative préalable de résolution amiable ; à défaut, juridiction compétente : tribunal du siège social.
Article 14 – Acceptation
Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.
2. Mentions Légales
Éditeur
OLIVIA 7 SENS
Micro-entreprise – SIRET 822 02 73 97
Siège : 7236 Route des Lacs – 40560 Vielle-Saint-Girons
Représentante : Olivia Durand
Email : olivia7sens@gmail.com
Tél : 06 51 73 25 39
Hébergeur
Site hébergé via WordPress.com (Automattic Inc.).
Propriété intellectuelle
Le contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des rendez-vous et ne sont jamais transmises sans consentement. Pour exercer vos droits : olivia7sens@gmail.com.
Responsabilité
OLIVIA 7 SENS ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au site ou à des liens externes.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Litiges : tribunaux français compétents.
3. Politique de Confidentialité – RGPD
1. Responsable du traitement
OLIVIA 7 SENS (Olivia Durand) – SIRET 822 02 73 97 – olivia7sens@gmail.com
2. Finalités
Les données collectées servent à : gestion des rendez-vous, facturation, envoi d’informations relatives aux prestations, organisation de formations et conférences.
3. Données collectées
Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone), motifs de consultation, historique de rendez-vous, informations nécessaires à la facturation.
4. Base juridique
Exécution d’un contrat (prestation de services) et consentement pour l’envoi d’informations commerciales.
5. Durée de conservation
Les données clients et factures sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour documents comptables / fiscaux). Les données de contact commerciales peuvent être conservées 3 ans sauf opposition.
6. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à OLIVIA 7 SENS. Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf avec consentement ou obligation légale.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (accès restreint, sauvegardes sécurisées).
8. Droits des personnes
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : olivia7sens@gmail.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Pour tout cookie tiers (analytics, publicités), information et consentement préalable seront fournis via le bandeau cookies du site.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : olivia7sens@gmail.com
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